Marque enregistrée - Marque en vigueur

APTITUDE INSIDE
Monsieur François CATTA

Numéro de dépôt :
4610639
Date de dépôt :
30/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2029
APTITUDE INSIDE de François CATTA

Présentation de la marque APTITUDE INSIDE

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2019 par monsieur François CATTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APTITUDE INSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est monsieur François CATTA domicilié(e) 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APTITUDE, Monsieur François CATTA domicilié(e) 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque APTITUDE INSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APTITUDE INSIDE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.

François CATTA a également déposé les autres marques suivantes : APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS , APTITUDE


Monsieur François CATTA - 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


APTITUDE, Monsieur François CATTA - 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Inscription le 31 mars 2020 - Retrait partiel n°783915 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-31

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureaux d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l’exclusion de ceux en relation avec l’informatique ;

Conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureaux d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l’exclusion de ceux en relation avec l’informatique ;

Transport ; les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureaux d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l’exclusion de ceux en relation avec l’informatique ;

Formation ; les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureaux d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l’exclusion de ceux en relation avec l’informatique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureaux d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l’exclusion de ceux en relation avec l’informatique.